J.O. 287 du 10 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0201838A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 novembre 2002, M. Garric (Jean-Pierre), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 mars 2003.